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Conditions générales de vente

Oltremonti

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.oltremonti.fr



Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société MOULIN OLTREMONTI SARL - Lieu dit Tristani 20230 LINGUIZZETTA - CORSE , FRANCE - SIRET : 802 019 638 00013 - TVA : FR 19802019638



Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société OLTREMONTI. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société OLTREMONTI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société OLTREMONTI. jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.



Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande : • Sur Internet : www.oltremonti.fr • Par téléphone au 04 95 35 23 48(au tarif d’une communication locale) du Lundi au Vendredi (jours d'ouverture au public) de 9h à 17h. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société OLTREMONTI se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.



Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.oltremonti.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.



Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, par paypal ou par chèque. Paiement par chèque : il n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domicilié en France. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque et les délais de livraisons sont applicables à partir de la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l'ordre d'OLTREMONTI, et envoyé à l'adresse ci-dessous : Moulin Oltremonti - Lieu dit Tristani - 20230 LINGUIZZETTA Paiement par carte bancaire : la transaction et le paiement sont sécurisés. Nous vous informons que votre carte de paiement est débitée lors de votre validation de paiement auprès du centre de paiement sécurisé Pay Pal, Paybox qui vous envoi un e-mail de confirmation de paiement. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.



Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont gratuits : ils vous seront remboursés sur simple demande, par virement sur votre carte bancaire dans le cadre d’un paiement par carte bancaire ou par virement dans le cadre d’un payement par chèque ou PayPal (dans ce cas, pensez à joindre un RIB à votre demande). En cas d'exercice du droit de rétractation, la société OLTREMONTI procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à : • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation. • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel. • La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. • La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications. • Les transactions conclues lors d'une enchère publique. • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.



Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.oltremonti.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, le site Internet www.oltremonti.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société OLTREMONTI se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 50 articles identiques.



Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par un transporteur, la société OLTREMONTI ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Livraison par La Poste en « So Collissimo suivi » : Lorsque la commande est effectuée sur internet vous recevez un mail automatique vous annonçant l'expédition de votre commande. - Pour la France, le colis est remis contre signature et en cas d'absence, il est déposé dans le bureau de poste le plus proche. - Pour les colis de la zone 1, 2, 3 et 4, le transport est effectué en fonction des accords de La Poste avec leurs prestataires dans le pays. Le colis est remis contre signature. Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction de la quantité et du poids des produits commandés sur la base des prix suivants : Pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco Poids zone 1 de 0 à 2 kg 6€50 + de 2 kg 12€50 Pour la Zone 1 - 2 -3 - 4 Zone 1 : Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg Zone 2 : Grande-Bretagne, Italie, Espagne Zone 3 : Autriche, Ireland, Portugal Zone 4 : Finlande et Suisse. (Pour la Suisse, les frais de douane sont à la charge des acheteurs). Poids zone 1 zone 2 zone 3 zone 4 de 0 à 1 kg 12€50 15€20 15€60 19€90 de 1 kg à 3 kg 13€20 15€80 16€90 21€30 de 3 kg à 6 kg 15€00 17€90 20€60 24€70 de 6 kg à 10 kg 17€60 20€60 25€60 29€50 de 10 kg à 15 kg 18€30 21€50 27€00 30€80 de 15 à 20 kg 21€60 25€00 33€00 36€90 de 20 à 25 kg 24€90 28€50 39€50 42€90 de 25 à 30 kg 27€90 32€00 45€60 48€30 Date limite de livraison Colissimo : Pour les livraisons en France, Corse et Monaco la date limite à laquelle OLTREMONTI s'engage à livrer est de 7 jours à compter de la confirmation de paiement. Pour les livraisons dans les pays des zones 1, 2, 3 et 4, la date limite à laquelle OLTREMONTI s'engage à livrer est d'un mois à compter de la confirmation de paiement. Problème de livraison : L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés dès que le colis lui est remis. Toute réclamation pour non-conformité des produits livrés doit être notifiée par l'acheteur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les 72 heures suivant sa réception tant au transporteur dont l'adresse figure sur le bon de livraison qu'au Service Clients de notre société. Un courrier électronique pourra également nous être adressé à l'adresse suivante : accueil@oltremonti.fr Toute réclamation sur les vices apparents des produits livrés doit être notifiée par l'acheteur dans les 8 jours suivant leur réception en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au Service Clients de notre société ou un courrier électronique à l'adresse suivante : accueil@oltremonti.fr Il appartiendra à l'acheteur de fournir à OLTREMONTI toute justification nécessaire à sa réclamation. Dans le cas où la réclamation serait acceptée, l'acheteur pourra bénéficier des conditions de remboursement ou d'échange prévues ci-dessous. A défaut d'une réclamation effectuée dans les délais précités, les produits seront réputés conformes et acceptés par l'acheteur.



Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs par virement sur votre carte bancaire dans le cadre d’un paiement par carte bancaire ou par virement dans le cadre d’un payement par chèque ou PayPal (dans ce cas, pensez à joindre un RIB à votre demande). Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.



Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société OLTREMONTI ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société OLTREMONTI ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société OLTREMONTI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. En cas de dommages : Veuillez noter vos réserves sur les documents du transporteur ou refuser la livraison, et nous en aviser par courrier. Cette procédure est obligatoire pour que l'article commandé vous soit échangé ou remboursé, ainsi que les frais de retour dans les plus brefs délais. Nous assurons la marchandise jusqu'au lieu de livraison mais ne pouvons néanmoins être rendus responsables d'une impossibilité de livraison indépendante de notre volonté (absence, erreur de libellé dans l'adresse, etc...), veillez donc à l'exactitude des adresses de livraison. Toute imprécision peut entraîner un retard important et un coût supplémentaire qui vous sera répercuté. Tout retard dû à des cas de force majeurs (grèves, intempéries...) n'engagera pas la responsabilité d'OLTREMONTI.



Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
Le contrat de vente est régi par la loi française, toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'inexécution dudit contrat seront de la compétence de la juridiction du lieu où demeure le défendeur, de la juridiction du lieu de livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service.



Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.oltremonti.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société OLTREMONTI. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société OLTREMONTI.



Article 13 - Données personnelles
La société OLTREMONTI se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Plus globalement, vos données peuvent nous permettre de réaliser : • les opérations relatives à la gestion des clients concernant : les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ; un programme de fidélité au sein d'une entité ou plusieurs entités juridiques ; le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ; la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles - origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes). • des opérations relatives à la prospection : ◦ la gestion d'opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l'enrichissement et la déduplication) ; ◦ la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l'article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes) ; ◦ la réalisation d'opérations de sollicitations ; ◦ l'élaboration de statistiques commerciales ; ◦ l’actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation ; ◦ l'organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ; ◦ la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition ; ◦ la gestion des impayés et du contentieux, à condition qu'elle ne porte pas sur des infractions et/ou qu'elle n'entraine pas une exclusion de la personne du bénéfice d'un droit, d'une prestation ou d'un contrat ; ◦ la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement, actions marketing diverses. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Modalité relative aux cookies : En poursuivant la navigation sur le site www.oltremonti.fr vous acceptez l’utilisation de cookies sur notre site. Ces cookies nous permettrons de vous offrir la meilleure expérience de navigation possible sur notre site. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé également de nos offres par téléphone, courrier ou mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire (lettre, fax, e-mail) en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et n° de client. Procédez de la même façon si vous ne souhaitez plus recevoir de propositions commerciales. Pour exercer ce droit, adressez vos courriers à : Moulin Oltremonti - Lieu dit Tristani - 20230 LINGUIZZETTA Tel : 04 95 35 23 48 E-mail : accueil@oltremonti.fr



Article 14 - Archivage Preuve
La société OLTREMONTI archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société OLTREMONTI seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Date de dernière mise à jour 8 juin 2017

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